Mentions légales

1. Informations légales

1.2 Activité

Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : RSAC Meaux 809185846 – Siège : 30 rue du docteur roux – 77230 St Mard. Mandataire d'intermédiaire en crédits immobiliers immatriculé au registre de l'ORIAS (www.orias.fr) sous le n°24005088 et ayant reçu mandat de FINSPOT, Courtier en opérations de banque et courtier d'assurances, immatriculé au registre de l'ORIAS (www.orias.fr) sous le n°17000916.

N°TVA intracommunautaire : Non concerné

1.3 Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : https://christophegoubetbypretto.fr

1.5 Agence / Webmaster

85 Avenue Général Gallieni – 93200 Saint-Denis – France

L'hébergeur du site est établi aux États-Unis. Les transferts de données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne qui en résulteraient sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

2. Habilitations professionnelles

Responsabilité civile des mandataires d'intermédiaires et conseils de l'assurance et du patrimoine

Le souscripteur

Société : GOUBET CHRISTOPHE
Adresse : 30 RUE DU DOCTEUR ROUX
Code postal / Ville : 77230 SAINT-MARD

L'assureur

QBE European Operations est le nom commercial de QBE UK Limited, QBE Underwriting Limited et QBE Europe SA/NV. QBE Europe SA/NV est une société anonyme de droit belge au capital de 1.129.061.500 EUR, immatriculée en Belgique sous le n°TVA BE 0690.537.456, RPM Bruxelles. Son siège social est situé 37, boulevard du Régent, 1000 Bruxelles – Belgique. La succursale en France de QBE Europe SA/NV est inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 842 689 556. Son établissement principal est sis Coeur Défense – Tour A – 110, Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex. QBE Europe SA/NV est une entreprise régie par le Code des Assurances pour les contrats souscrits ou exécutés en France. QBE Europe SA/NV est agréée sous le numéro 3093 et soumise au contrôle de la Banque Nationale de Belgique (BNB) et sa succursale en France est également soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Pour toute réclamation : https://qbefrance.com/nous-contacter/réclamations/.

Par l'intermédiaire de +Simple

+Simple.fr – 2 rue Grignan, 13001 Marseille – 09.79.98.07.30 – contact@plussimple.fr, SAS au capital variable de 68 238 313 € – dont le siège social est à Marseille (13001) 2 rue Grignan, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 810 992 792 – Immatriculation ORIAS 15002981 – www.orias.fr en qualité de courtier en assurance sous le contrôle de l'ACPR – Autorité de contrôle prudentiel & de régulation – 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

Présentation de FINSPOT

Ce contrat vous est présenté par FINSPOT, Société de courtage d'assurances, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 825077886 et auprès de l'ORIAS sous le n° 17000916, dont le siège social est domicilié au 50 RUE DE PARADIS 75010 Paris 10e Arrondissement, représentée par Mr Nicolas CHERPANTIER en qualité de Salarié(e). La société de courtage FINSPOT agit pour le compte de +Simple.fr. La catégorie juridique de la société FINSPOT est une SAS au capital social de 117595 €. La société de courtage FINSPOT ne détient aucune participation directe ou indirecte d'une compagnie d'assurance. Aucune entreprise d'assurance ne détient de participation directe ou indirecte dans la société de courtage FINSPOT.

FINSPOT exerce son activité de courtage d'assurance conformément à l'article L.521-2, II, 1°, b) du Code des assurances.

Pour la présente prestation de distribution, FINSPOT est rémunéré par le versement d'une rétrocession de commission de l'organisme d'assurance et/ou par des frais de courtage directement facturés au client.

+Simple.fr www.plussimple.fr – Service des réclamations : reclamations@plussimple.fr – SAS au capital de 68 238 313 €, dont le siège social est à Marseille (13001) 2 rue Grignan, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 810 992 792 – Immatriculation ORIAS 15002981 – www.orias.fr en qualité de courtier en assurance sous le contrôle de l'ACPR – Autorité de contrôle prudentiel & de résolution – 4 Place de Budapest, 75436 Paris.

3. Intermédiaire en opérations bancaires et services de paiements (IOBSP)

Mandataire d'Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (MIOBSP)

Sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR, 4 Place de Budapest, 75346 Paris Cedex 9 en qualité de Mandataire d'Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (MIOBSP), pour le compte de nos mandants :

FINSPOT, société par action simplifiée, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 42 rue de Paradis – 75010 Paris, RCS de Paris 825 077886 et immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 17000916 consultable sur www.orias.fr.

4. Réclamation et médiation

Pour toute réclamation, vous pouvez vous adresser par mail ou courrier à votre conseiller :

Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai de dix jours ouvrables, puis à y répondre dans un délai de deux mois maximum à compter de la date de réception de votre réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Si la réponse apportée à votre réclamation ne vous apparaît pas satisfaisante, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation compétent suivant :

5. Traitement de vos données personnelles

Dans le cadre de nos prestations, nous sommes susceptibles de procéder au traitement de données personnelles vous concernant, ce à quoi vous consentez.

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous nous engageons à ne collecter et traiter les données recueillies qu'au regard des finalités de traitement convenues entre vous et nous, à préserver leur sécurité et intégrité, à ne communiquer ces informations qu'à des tiers auxquels il serait nécessaire de les transmettre en exécution des prestations convenues, et plus généralement à agir dans le cadre des exigences réglementaires auxquelles il est soumis.

Vous êtes informé que vous avez le droit de demander au responsable de traitement l'accès à vos données à caractère personnel, leurs catégories et leurs destinataires, la durée de leur conservation ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée, leur rectification, leur effacement et leur portabilité, ainsi que le droit de demander une limitation du traitement de ses données à caractère personnel, sur simple demande sur support durable (courrier, email, etc.).

Responsable de la collecte des données

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Christophe Goubet, représentant légal.

Finalité des données collectées

Nous sommes susceptibles de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services : données de connexion et d'utilisation du Site ;
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP ;
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation ;
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse email ;
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.

Nous ne commercialisons pas vos données personnelles, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.

Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données ;
• droit de verrouillage ou d'effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
• droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD) ;
• droit d'opposition au traitement des données (article 21 RGPD) ;
• droit à la portabilité des données fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
• droit de définir le sort des données après la mort et de choisir à qui les données devront être communiquées (ou non).

Dès que nous avons connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, nous nous engageons à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l'Utilisateur souhaite savoir comment nous utilisons ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'opposer à leur traitement, il peut nous contacter par écrit à l'adresse suivante :

Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaiterait voir corrigées, mises à jour ou supprimées, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui nous sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) :

Non-communication des données personnelles

Nous restons libres du choix de nos sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu'ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Lorsque des données sont transférées en dehors de l'Union européenne, ce transfert est encadré par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Nous nous engageons à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à notre connaissance, nous devrons dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, nous ne collectons aucune « donnée sensible ».

Notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, nous utilisons des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, encryption et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

6. Conditions générales d'utilisation

6.1 Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site https://christophegoubetbypretto.fr/ implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, et nous nous efforcerons alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site web est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

6.2 Description des services fournis

Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires qui nous fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

6.3 Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Le site et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

6.4 Propriété intellectuelle et contrefaçons

Christophe Goubet by Pretto est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6.5 Limitations de responsabilité

Christophe Goubet by Pretto agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie.

Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site internet, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Nous ne pourrons également être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Nous nous réservons le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, nous nous réservons également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Liens hypertextes et cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec notre autorisation. Cependant, nous n'avons pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumerons en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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7.1 Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l'Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, le fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur, le système d'exploitation de l'Utilisateur, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'Utilisateur.

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Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l'Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu'il lui permette de décider s'il souhaite ou non les accepter, de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L'Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. Dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités du logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

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7.2 Balises (« tags ») Internet

Nous pouvons employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », balises d'action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire spécialiste d'analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l'adresse IP de l'Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie nous permet d'évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l'efficacité de nos actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation de ce Site par l'Utilisateur.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://christophegoubetbypretto.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de SAINT MARD.